RÉUNION D’INFORMATION

À l’occasion de la réunion du 15 août 2026, qui a rassemblé 95 personnes, nous avons tenu à informer les adhérents de l’APRH des évolutions récentes dans notre secteur du Havre, ainsi que des demandes formulées par Monsieur le Maire.

Sur les conseils de notre conseil juridique, nous avons pris la décision d’annuler l’Assemblée Générale au vu du contexte actuel.
L’obtention d’une salle municipale a fait l’objet de nombreuses démarches complexes. Après l’égarement de notre dossier initial par les services concernés, la salle Milcent nous a été attribuée pour la journée du 15 août, présentation faite qu’aucune autre date n’était disponible.
La recommandation d’annulation émise par notre avocat repose sur des motifs de sécurité juridique pour nos membres : les réunions se terminant habituellement vers 12 h, les participants s’exposaient à des verbalisations lors de leur retour sur leur parcelle en raison des restrictions d’accès fixées à 11 h.

Chronologie des actions menées par le bureau

16 – 19 juin 2026 : Pose des ganivelles et premier contact municipal
Informé le 16 juin par Sandra Chailloux et André Landais du blocage des accès du secteur du Havre par des ganivelles, le Président de l’APRH a immédiatement sollicité le Maire. Lors d’un échange le 19 juin, ce dernier a indiqué que sa décision était ferme et définitive, déplorant ainsi l’absence de concertation préalable.

23 – 26 juin 2026 : Constat de commissaire de justice et conseil juridique
Le Président a pris attache avec $\text{M}^e$ De Baynast (barreau des Sables-d’Olonne) et a mandaté en urgence un commissaire de justice. Le 23 juin, André Landais a accompagné ce dernier durant plusieurs heures pour dresser un constat précis et photographique du secteur. L’implication totale d’A. Landais dans cette démarche rigoureuse mérite d’être soulignée, en réponse aux réserves formulées par certains administrateurs.
Après la transmission préalable de l’état des lieux annoté par $\text{M}^e$ Granger, le rendez-vous du 26 juin avec $\text{M}^e$ De Baynast a permis d’arrêter la stratégie juridique : l’engagement d’un référé devant le Tribunal Administratif (TA) de Nantes.

Juillet 2026 : Procédure au Tribunal Administratif et confidentialité
La constitution du dossier a exigé un rassemblement rapide de nombreuses pièces. Comme exposé lors du Conseil d’Administration du 21 juillet, la confidentialité absolue des échanges était requise avant le dépôt au greffe, justifiant l’absence de diffusion par courriel.
Auditionné le 21 juillet, le juge des référés a rendu une décision favorable à la municipalité sur la forme, sans se prononcer sur le fond. La procédure sur le fond se poursuivra à la rentrée administrative.

Consignes relatives aux verbalisations

Plusieurs adhérents ont été verbalisés (stationnement, circulation). Notre conseil juridique est mandaté pour contester ces procès-verbaux.

• Rappel important : Le paiement d’une amende vaut reconnaissance de l’infraction et rend toute contestation impossible. En cas de réception d’un avis de contravention, chaque adhérent dispose d’un délai légal de 45 jours pour formuler une contestation.

Visite officielle du secteur du Havre et démarches préfectorales

Fin juillet, le Maire a arpenté le secteur accompagné de M. le Sous-Préfet, de la gendarmerie et de la police municipale. La trajectoire retenue ciblait prioritairement des situations isolées ou atypiques — telle que l’occupation d’un mobile-home par une personne en précarité —, tout en ignorant délibérément les parcelles parfaitement entretenues et sécurisées contre le risque incendie (présence d’extincteurs, dispositifs d’arrosage prêts à l’emploi).

Une correspondance officielle précisant nos positions a été adressée à M. le Sous-Préfet, demeurée sans réponse à ce jour.

Communication et situation politique local

• Médias : Lors d’un entretien accordé à un journaliste mandaté par la municipalité, nos propos ont fait l’objet de coupes ciblées. La communication municipale continue d’invoquer des risques d’incendie ou les séquelles de la tempête Xynthia — attribuant à tort cette dernière au seul réchauffement climatique alors que des défaillances d’ouvrages d’art étaient en cause. L’accès aux relais de la presse quotidienne régionale (PQR) reste à ce stade verrouillé.
• Projet municipal : Le projet d’aménagement porté par M. Huger (affiché près du plan d’eau) vise, selon ses déclarations en conseil municipal, une libération totale de nos terrains d’ici quatre ans pour la réalisation d’un projet d’envergure non encore finalisé.

Échanges et propositions des participants

Au cours de la séance, le Président Claude Duranceau a invité l’assemblée à partager des propositions pour assurer la défense et la conservation de nos terrains.

• Communication et médias : F. Péraud suggère de solliciter des journalistes indépendants. Le bureau attend la transmission de leurs coordonnées afin d’organiser un entretien dédié ; F. Péraud en sera informée. Par ailleurs, J.-L. Péraud souhaite privilégier les envois par courriel. Le bureau rappelle que la diffusion d’informations s’effectue de manière complémentaire sur le site internet et les réseaux sociaux.
• Accès et aménagements horaires : M. Morinière interroge la possibilité d’un aménagement des horaires d’accès. Le bureau précise qu’une telle démarche auprès de la municipalité apparaît infondée à ce stade, l’arrêté restreignant l’accès 20 heures sur 24 du 15 juin au 15 septembre — soit la totalité de la période autorisée sur le secteur du Havre.
• Sécurité incendie et équipements :
  • Extincteurs : S. Batiot rappelle l’importance pour chaque adhérent de disposer d’un extincteur. Bien que le bureau le recommande vivement, cet équipement ne peut être imposé légalement. Un sondage dans la salle montre qu’environ trois quarts des personnes présentes équipent déjà leurs parcelles de plusieurs extincteurs visibles.
  • Ressources en eau : La demande de bornes incendie se heurte au refus municipal invoquant des difficultés de raccordement, argument contredit par l’alimentation d’exploitations voisines (EARL Lamarche). L’APRH propose de contribuer financièrement au curage de la mare située près de la réserve d’eau des pompiers afin de la rendre à nouveau opérationnelle.
  • Voirie : La suggestion d’installer nous-mêmes des barrières est écartée : l’association n’a pas compétence pour intervenir sur des voies communales.
• Entretien des parcelles : Un adhérent rappelle la nécessité d’inciter l’ensemble des propriétaires à maintenir leurs parcelles parfaitement entretenues, ce que le bureau confirme être une priorité absolue.
• Démarches juridiques et financières :
  • Conseil juridique : Interrogé sur un éventuel changement d’avocat, le bureau invite les membres formulant cette idée à proposer des contacts pertinents. Concernant le suivi, des informations seront transmises par courriel après chaque étape clé avec le conseil juridique ou la mairie.
  • Trésorerie : En réponse à une question sur la situation financière, la trésorerie disponible s’élève à 32 000 €.
  • Proposition du Conservatoire du Littoral : Mme Soulard indique avoir reçu une offre d’achat en 2023 et demande si d’autres propriétaires sont concernés. Aucun autre adhérent présent n’a reçu de proposition similaire.
• Consultations et démarches pratiques :
  • Mme Forgeau suggère de lancer une enquête d’intention auprès de l’ensemble des propriétaires.
  • Collecte des déchets : Concernant l’obtention d’un badge d’accès aux conteneurs, un membre indique l’avoir obtenu auprès des services compétents pour un montant de 48 € pour six mois.

Clôture de la séance

L’ordre du jour étant épuisé et la limite horaire de réservation de la salle étant atteinte à 11 h 15, le Président remercie les 95 participants — venus à pied ou à vélo — et prononce la levée de la réunion.